SUBVENTIONS PUBLIQUES

 TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

leDindon.net demande aux élus jurassiens de remplir leurs obligations !

    Le 24 juillet dernier, le Dindon.net demandait, par courrier, au Président du Conseil général du Jura que le Département diffuse sur son site web la liste des subventions attribuées aux associations. Par notre démarche, nous souhaitions que le Conseil général se conforme au décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations.
     En effet, l'article 1 de ce texte précise qu'à "l'exception des aides attribuées en application d'une loi ou d'un règlement, toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d'un prêt, d'une garantie ou d'un avantage en nature à une association de droit français ou à une fondation reconnue d'utilité publique fait l'objet, de la part de la personne morale de droit public l'ayant attribuée, d'une publication sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l'adresse statutaire de l'organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l'avantage accordé".

     L'article 2 de ce décret prévoit par ailleurs qu'à "l'exception des communes comptant moins de 3 500 habitants, la liste mentionnée (…) est rendue accessible au public à titre gratuit par la personne morale de droit public sur un site d'information relié au réseau Internet ou sur tout autre support numérique". Or, jusqu'à ces derniers jours, le Conseil général du Jura ne respectait pas cette disposition réglementaire, comme la plupart des communautés de communes et communes jurassiennes du reste !

     Quelques semaines après notre courrier, le Conseil général du Jura a finalement mis en ligne la liste des aides attribuées en 2005 par l'assemblée départementale (http://www.cg39.fr/telechargement/fichiers/1258.pdf). Le Dindon.net se félicite de cette initiative et attend désormais que d'autres collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale s'engagent pour plus de transparence dans la gestion des finances publiques.