ECRETEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION

 Le Directeur de cabinet du Président du Conseil général du Jura répond au Dindon.net

   Comme nous l'indiquions dans un article précédent, le Dindon.net a demandé au Président du Conseil général du Jura si l'assemblée départementale appliquait les dispositions de l'article L 3123-18 du Code général des collectivités territoriales concernant l'écrêtement des indemnités de fonction des conseillers généraux en cas de cumul de mandats électifs. Notre demande étant restée sans réponse durant plus d'un mois, le Dindon.net a saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA). Suite à notre demande auprès de l'autorité administrative qui a notamment pour mission d'aider à l'obtention des documents administratifs, c'est le Directeur de Cabinet du Président qui s'est chargé de nous apporter une réponse à cette question délicate. Dans un français particulièrement approximatif (voir la copie de la lettre), celui-ci précise que "l'écrêtement opéré pour le Président du Conseil général Gérard Bailly, par ailleurs parlementaire, s'élève à 2 073,96 €". Si le Directeur de Cabinet est particulièrement précis sur ce point, sa réponse s'agissant des modalités pour la mise en œuvre de cet écrêtement est beaucoup moins limpide : "Si le texte de loi ouvre la possibilité de reverser la part écrêtée à d'autres élus vice-présidents ou conseillers généraux chargés particulièrement d'une délégation, le Président du Conseil général n'a pas souhaité suivre cette voie, contribuant par-là même à une dépense moins importante pour la collectivité, au bénéfice des contribuables du Jura". Quelle est donc cette mystérieuse voie suivie par le Conseil général pour se conformer à la loi ? Dossier à suivre donc.